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Décision n° 2018.0014/DC/SBPP du 14 février 2018 du collège de la Haute Autorité de Santé
Fait le 14 février 2018.
Pour le collège :
La présidente, Dominique LE GULUDEC
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Le collège de la Haute Autorité de Santé ayant valablement délibéré en sa séance du 14 février 2018 (...)
DÉCIDE :
Article 1er - La recommandation de bonne pratique intitulée « Trouble du spectre de l’autisme : signes d’alerte, repérage, diagnostic et évaluation chez l’enfant et l’adolescent », ci-jointe, est adoptée. Elle comprend les documents suivants : argumentaire scientifique ; texte des recommandations ; synthèse de la recommandation de bonne pratique destinée aux professionnels de première ligne ; synthèse de la recommandation de bonne pratique destinée aux professionnels de deuxième ligne ; synthèse de la recommandation de bonne pratique intitulée « Annonce du diagnostic et information des familles ».
Article 2 - La directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de Santé.
recommandation de bonne pratique.pdf
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Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme (CRA)
Le décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme est paru au Journal Officiel du 7 mai 2017.
décret 2017-815.pdf
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Josef Schovanec a présenté à Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, le rapport concernant l’accès à l’emploi et à l’enseignement supérieur des personnes autistes.

Ce rapport vise à favoriser l’emploi des personnes autistes et doit permettre de nourrir la réflexion du 4ème Plan Autiste qui démarrera au 1er janvier 2018.

Dans son rapport, l’écrivain et philosophe autiste évoque de multiples initiatives locales ainsi que des modèles fonctionnant à l’étranger, qu’il appelle à adapter au système français. Ses recommandations s’articulent notamment autour de cinq axes principaux : combattre les représentations négatives de l’autisme, faciliter l’accès aux études secondaires et supérieures, adapter et réformer les stages et la formation professionnelle, faciliter l’inclusion professionnelle des personnes autistes, et faire émerger un centre national dédié à la connaissance de l’autisme et de ses spécificités.

« Ce rapport, très attendu par les personnes autistes et leur famille, permettra de poser, je l’espère, les bases d’une société plus ouverte sur l’emploi des personnes autistes. L’accès à l’emploi est en effet déterminant car l’intégration professionnelle est l’une des clés de la confiance en soi et de l’émancipation » déclare Ségolène Neuville.

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Évaluation du troisième plan autisme dans la perspective de l’élaboration d’un quatrième plan
Saisie en juillet 2016 par la ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), en lien avec l’Inspection générale de l’Education Nationale (IGEN), vient de rendre public le rapport de sa mission relative à l’évaluation du troisième plan autisme 2013-2017 et les principales orientations d’un prochain plan autisme.
rapport IGAS 2017 (tome 1).pdf
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Annexes du rapport de l'IGAS relatif à l'évaluation du troisième plan autisme dans la perspective de l’élaboration d’un quatrième plan
rapport IGAS 2017 (tome 2).pdf
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Évaluation des centres de ressources autisme (CRA) en appui de leur évolution
En mars 2016, l'Inspection générale des affaires sociales a rendu son rapport de mission sur l’état des lieux des prises en charge de l’autisme en France.
rapport IGAS (2016) évaluation CRA.pdf
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instruction DGCS/SD4 n° 2017-44 du 6 février 2017
relative au recueil national des contenus de formations délivrés pour les 4 diplômes suivants, en matière d'autisme : diplôme d’État d'éducateur spécialisé ; diplôme d’État d'éducateur pour jeunes enfants ; diplôme d’État de moniteur éducateur ; diplôme d’État d'aide médico-psychologique
instruction 2017-44.pdf
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Charte européenne des droits des personnes autistes
présentée lors du quatrième Congrès Autisme-Europe à La Haye (Pays-Bas), le 10 mai 1992
et adoptée sous forme de Déclaration écrite par le Parlement Européen le 9 mai 1996.
charte des droits des personnes autistes
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